Déposée le 12 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) DB PHARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « D.B. PHARMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-20 du 19 mai 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DB PHARMA domicilié(e) 1 bis Rue du Commandant Rivière - 94210 - LA VARENNE SAINT HILAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 214 886 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme ROBIN Juliette domicilié(e) 5 Rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque D.B. PHARMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567336.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DB PHARMA, Société Anonyme - 1 bis Rue du Commandant Rivière - 94210 - LA VARENNE SAINT HILAIRE - France - SIREN 378214886
INLEX IP EXPERTISE, Mme ROBIN Juliette - 5 Rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2005 n°2280305 - Publication au BOPI 2005-01-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-37
Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20
Renouvellement sans limitation le 5 mars 2015 n°2580532 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-03-05
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires.Aliments pour bébé, emplâtres, matériels pour pansements, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique
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